Financement :
Cette aide est financée par le fonds du 1 % décentralisé dans la limite du budget voté
Domaine d'application :
Concerne les ouvrants droit de la CMCAS (une seule demande par famille)
CDI ou CDD (contrat supérieur à 1 an)
Critères d’obtention :
Année budgétaire : de janvier 2012 à décembre 2012
Les Commandes seront effectuées les 15 mars – 15 juin – 15 septembre –15 décembre (dernière commande)
E-CESU maternelle pour les enfants de 4 à 6 ans uniquement
E-CESU soutien scolaire pour les jeunes de 7 ans et ce jusqu’au terme du second cycle (Terminale)
E-CESU aide à domicile pour petits travaux bricolage, jardinage, assistance administrative…
Modalités :
L’imprimé "Commande E-CESU" est à votre disposition en priorité :
> auprès de votre correspondant SLV
> à la CMCAS
Un certificat de scolarité est obligatoire à partir de 16 ans pour l'obtention de E-CESU soutien scolaire
Attention avant toute commande de E-CESU maternelle, vérifier que la structure ou l'intervenant prestataire accepte ce mode de règlement.
Délai d'obtention :
Votre compte personnalisé sur www.chequedomicile.fr sera crédité 1 jour après confirmation de la commande.
La date de validité des E-CESU 2012 est le 31 janvier 2013.
Attention les E-CESU ne sont pas remboursables
En cas d’échange en chèque CESU papier une retenue de 10% du montant de la valeur échangée sera retenue, à la charge du bénéficiaire.
Les E-CESU commandés le 15 décembre 2012 sont valides jusqu'au 31 janvier 2014
Participation :
La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de coefficient.
Le montant maximum de E-CESU ou Chèques CESU est de 600€ par famille et par année (pour l'ensemble des 3 aides).
Pour le règlement de la participation de l’agent, il est demandé 1 seul chèque qui sera débité à la commande de vos chèques CESU.
COEFFICIENTS SOCIAUX ET BAREMES
(Il s’agit de chèques CESU d’une valeur de 20 €)
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Coefficient Social |
Pour un montant de 20.00€ |
Participation
CMCAS
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Coût Achat
Ovrant Droit
|
Participation
CMCAS pour un montant de 600€
|
Coût Achat
OD pour un montant de 600€
|
|
Inférieur à 6546€ |
20,00€ |
7.20€ |
12.80€ |
216.00€ |
384.00€ |
|
De 6547€ à 9817€ |
20,00€ |
6.80€ |
13.20€ |
204.00€ |
396.00€ |
|
De 9818€ à 16359€ |
20,00€ |
6.40€ |
13.60€ |
192.00€ |
408.00€ |
|
De 16360€ à 26174€ |
20,00€ |
4.80€ |
15.20€ |
144.00€ |
456.00€ |
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Supérieur à 26174€ |
20,00€ |
2.80€ |
17.20€ |
84.00€ |
516.00€ |
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Enfin une bonne nouvelle, en 2011 les entreprises françaises du CAC 40 affichent un total de 86 milliards de bénéfices. Elles vont redistribuer 37,3 milliards à leurs actionnaires et faire quelques investissements. Avec le reste, elles vont racheter leurs propres actions pour donner un signal positif aux marchés et augmenter ainsi considérablement les émoluments de leurs dirigeants.
Pour les salariés de ces entreprises dont nous faisons partie, cela sera une petite augmentation, il ne faudrait pas que nous nous mettions à consommer pour relancer un peu l’économie....
